Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0
- 722 - Octroi sous licence sur le contenu (sauf l'octroi sous licence de logiciels)
- 72221 - Droits de radiodiffusion et de télédiffusion et autres droits médiatiques
722211 - Droits de radiodiffusion et de télédiffusion
| Code | Détail |
|---|---|
| 7222111 | Droits de diffusion d'événements sportifs |
| 7222112 | Droits de diffusion (sauf les événements sportifs) |
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