Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0
- 722 - Octroi sous licence sur le contenu (sauf l'octroi sous licence de logiciels)
- 72213 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres audiovisuelles
722131 - Octroi sous licence des droits de distribution d'oeuvres audiovisuelles
| Code | Détail |
|---|---|
| 7221311 | Octroi sous licence de droits de distribution de longs métrages |
| 7221312 | Octroi sous licence de droits de distribution d'émissions de télévision |
| 7221313 | Octroi sous licence de droits de distribution d'autres oeuvres audiovisuelles |
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