Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0
- 722 - Octroi sous licence sur le contenu (sauf l'octroi sous licence de logiciels)
- 72211 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres littéraires et d'oeuvres d'art visuel (sauf l'octroi sous licence de logiciels)
722114 - Octroi sous licence de droits d'utiliser des annuaires et des listes d'envoi
| Code | Détail |
|---|---|
| 7221141 | Octroi sous licence de droits d'utiliser des annuaires et des listes d'envoi |
- Date de modification :