Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0
- 631 - Propriété intellectuelle et produits connexes
- 63131 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle
631315 - Autre propriété intellectuelle industrielle protégée
| Code | Détail |
|---|---|
| 6313151 | Autre propriété intellectuelle industrielle protégée |
- Date de modification :