Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0
- 631 - Propriété intellectuelle et produits connexes
- 63131 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle
631313 - Propriété intellectuelle protégée à titre de conception de circuits intégrés
| Code | Détail |
|---|---|
| 6313131 | Propriété intellectuelle protégée à titre de conception de circuits intégrés |
- Date de modification :