Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0
76411 - Loyers résidentiels
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 764111Location de terrains pour usage résidentiel | Location de terrains pour usage résidentiel |
| 764112Location de locaux résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations, pour utilisation comme résidence principale | Location de locaux résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations, pour utilisation comme résidence principale |
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