Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0

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Introduction
Structure hiérarchique

72212 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores

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Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0 - Structure de la classification
Code Sous-classe
722121Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales
722122Octroi sous licence de droits d'utilisation d'enregistrements sonores Octroi sous licence de droits d'utilisation d'enregistrements sonores
722123Distribution d'enregistrements sonores pour des tiers Distribution d'enregistrements sonores pour des tiers
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