Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0
72211 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres littéraires et d'oeuvres d'art visuel (sauf l'octroi sous licence de logiciels)
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 722111Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de journaux | Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de journaux |
| 722112Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de périodiques | Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de périodiques |
| 722113Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de livres | Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de livres |
| 722114Octroi sous licence de droits d'utiliser des annuaires et des listes d'envoi | Octroi sous licence de droits d'utiliser des annuaires et des listes d'envoi |
| 722115Octroi sous licence de droits d'utiliser des photographies pour location/vente | Octroi sous licence de droits d'utiliser des photographies pour location/vente |
| 722116Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres oeuvres littéraires et oeuvres d'art visuel (sauf l'octroi de licences de logiciels) | Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres oeuvres littéraires et oeuvres d'art visuel (sauf l'octroi de licences de logiciels) |
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