Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0
72111 - Services d'enregistrement audio et d'administration du droit d'auteur
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 721111Services d'enregistrement en studio et en direct et services de soutien à l'enregistrement sonore | Services d'enregistrement en studio et en direct et services de soutien à l'enregistrement sonore |
| 721112Gestion de droits d'auteur pour des tiers | Gestion de droits d'auteur pour des tiers |
- Date de modification :