Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0

63131 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0 - Structure de la classification
Code Sous-classe
631311Propriété intellectuelle protégée par des brevets Propriété intellectuelle protégée par des brevets
631312Propriété intellectuelle protégée à titre de dessin industriel Propriété intellectuelle protégée à titre de dessin industriel
631313Propriété intellectuelle protégée à titre de conception de circuits intégrés Propriété intellectuelle protégée à titre de conception de circuits intégrés
631314Propriété intellectuelle protégée à titre de marque de commerce Propriété intellectuelle protégée à titre de marque de commerce
631315Autre propriété intellectuelle industrielle protégée Autre propriété intellectuelle industrielle protégée
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