Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0
63131 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 631311Propriété intellectuelle protégée par des brevets | Propriété intellectuelle protégée par des brevets |
| 631312Propriété intellectuelle protégée à titre de dessin industriel | Propriété intellectuelle protégée à titre de dessin industriel |
| 631313Propriété intellectuelle protégée à titre de conception de circuits intégrés | Propriété intellectuelle protégée à titre de conception de circuits intégrés |
| 631314Propriété intellectuelle protégée à titre de marque de commerce | Propriété intellectuelle protégée à titre de marque de commerce |
| 631315Autre propriété intellectuelle industrielle protégée | Autre propriété intellectuelle industrielle protégée |
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