Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0
722 - Octroi sous licence sur le contenu (sauf l'octroi sous licence de logiciels)
| Code | Classe |
|---|---|
| 72211Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres littéraires et d'oeuvres d'art visuel (sauf l'octroi sous licence de logiciels) | Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres littéraires et d'oeuvres d'art visuel (sauf l'octroi sous licence de logiciels) |
| 72212Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores | Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores |
| 72213Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres audiovisuelles | Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres audiovisuelles |
| 72221Droits de radiodiffusion et de télédiffusion et autres droits médiatiques | Droits de radiodiffusion et de télédiffusion et autres droits médiatiques |
| 72231Frais pour la distribution de canaux d'émissions de télévision et de radio (paiements d'affiliation) | Frais pour la distribution de canaux d'émissions de télévision et de radio (paiements d'affiliation) |
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