Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0

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Introduction
Structure hiérarchique

651 - Octroi sous licence de droits sur des actifs non financiers incorporels (sauf les droits sur les logiciels et les autres droits d'auteur)

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Code Classe
65111Octroi sous licence de droits sur des actifs non financiers incorporels (sauf les droits sur les logiciels et les autres droits d'auteur) Octroi sous licence de droits sur des actifs non financiers incorporels (sauf les droits sur les logiciels et les autres droits d'auteur)
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