Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0
631 - Propriété intellectuelle et produits connexes
| Code | Classe |
|---|---|
| 63111Propriété intellectuelle de logiciels et de bases de données | Propriété intellectuelle de logiciels et de bases de données |
| 63121Oeuvres de propriété intellectuelle protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données) | Oeuvres de propriété intellectuelle protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données) |
| 63131Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle | Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle |
| 63141Produits liés à la propriété intellectuelle | Produits liés à la propriété intellectuelle |
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