Classification du statut de diversité de genre du mariage ou de l'union libre, variante
Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 29 novembre 2021.
Structure de la classification
| Code | Catégorie |
|---|---|
| 1 | Mariage ou union libre de genre différent (cisgenre) |
| 2 | Mariage ou union libre de même genre (cisgenre), transgenre ou non binaire |
- Date de modification :