Classification du statut de diversité de genre du mariage ou de l'union libre

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 29 novembre 2021.

Structure de la classification

Classification du statut de diversité de genre du mariage ou de l'union libre - Structure de la classification
Code Catégorie
1Mariage ou union libre de genre différent (cisgenre) Mariage ou union libre de genre différent (cisgenre)
2Mariage ou union libre de même genre (cisgenre) Mariage ou union libre de même genre (cisgenre)
3Mariage ou union libre transgenre ou non binaire Mariage ou union libre transgenre ou non binaire
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