Classification de conjoint marié ou de fait de sexe opposé ou de même sexe

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 24 septembre 2021.

Structure de la classification

Classification de conjoint marié ou de fait de sexe opposé ou de même sexe - Structure de la classification
Code	Titre
1	Conjoint marié ou de fait de sexe opposé
2	Conjoint marié ou de fait de même sexe

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