Classification de l'inscription en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits

1 - Inscrite en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits ou bénéficiaire d'un tel accord

Cette catégorie comprend les personnes qui sont inscrites en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits ou qui en sont bénéficiaires.

Classification de l'inscription en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits - Structure de la classification
Code Catégorie
11Convention définitive des Inuvialuit Convention définitive des Inuvialuit
12Accord sur les revendications territoriales du Nunavut Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
13Convention de la Baie James et du Nord québécois Convention de la Baie James et du Nord québécois
14Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
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