Classification de l'inscription en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits
Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 22 juin 2021.
Structure de la classification
| Code | Catégorie |
|---|---|
| 1Inscrite en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits ou bénéficiaire d'un tel accord | Inscrite en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits ou bénéficiaire d'un tel accord |
| 2Non inscrite en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits ou bénéficiaire d'un tel accord | Non inscrite en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits ou bénéficiaire d'un tel accord |
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