Classification de l'inscription en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 22 juin 2021.

Structure de la classification

Classification de l'inscription en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits - Structure de la classification
Code Catégorie
1Inscrite en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits ou bénéficiaire d'un tel accord Inscrite en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits ou bénéficiaire d'un tel accord
2Non inscrite en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits ou bénéficiaire d'un tel accord Non inscrite en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits ou bénéficiaire d'un tel accord
Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.

Avis de confidentialité

Date de modification :