Classification de l'état matrimonial légal

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 26 mai 2021.

Structure de la classification

Classification de l'état matrimonial légal - Structure de la classification
Code Catégorie
1 Marié
2 Jamais marié (y compris vivant en union libre)
3 Séparé (y compris vivant en union libre)
4 Divorcé (y compris vivant en union libre)
5 Veuf (y compris vivant en union libre)
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