Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
- 514 - Services de films et d'enregistrements sonores, radiodiffusion et télédiffusion, et autres services reliés à l'information
- 512014 - Octroi sous licence des droits de distribution d'oeuvres audiovisuelles
512014.1 - Octroi sous licence des droits de distribution d'oeuvres audiovisuelles
Octroi sous licence des droits de distribuer une oeuvre audiovisuelle sur les marchés du cinéma, de la télévision et de la location de vidéocassettes, ou octroi de sous-licences de tels droits à d'autres distributeurs.
| Code | Titre |
|---|---|
| 512014.1.1Octroi sous licence des droits de distribution de longs métrages | Octroi sous licence des droits de distribution de longs métrages |
| 512014.1.2Octroi sous licence des droits de distribution d'émissions de télévision | Octroi sous licence des droits de distribution d'émissions de télévision |
| 512014.1.3Octroi sous licence des droits de distribution d'autres oeuvres audiovisuelles | Octroi sous licence des droits de distribution d'autres oeuvres audiovisuelles |
- Date de modification :