Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
Introduction

512023 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale

Afficher les définitions Afficher la structure
Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1] - Structure de la classification
Code Titre
512023.1Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale
Date de modification :