Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
512015 - Octroi sous license des droits de projection de films télédiffusés ou loués, d'émissions de télévision et de vidéos
| Code | Titre |
|---|---|
| 512015.1Octroi sous licence des droits de projection, de télédiffusion ou de location d'oeuvres audiovisuelles | Octroi sous licence des droits de projection, de télédiffusion ou de location d'oeuvres audiovisuelles |
| 512015.2Octroi sous licence des droits pour d'autres utilisations d'oeuvres audiovisuelles, n.c.a. | Octroi sous licence des droits pour d'autres utilisations d'oeuvres audiovisuelles, n.c.a. |
| 512015.3Concession de droits pour diffuser des émissions protégées par le droit d'auteur | Concession de droits pour diffuser des émissions protégées par le droit d'auteur |
- Date de modification :