Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
512011 - Services de production de films, d'émissions de télévision et de vidéos
| Code | Titre |
|---|---|
| 512011.1Oeuvres audiovisuelles protégées par le droit d'auteur | Oeuvres audiovisuelles protégées par le droit d'auteur |
| 512011.2Production à contrat d'oeuvres audiovisuelles protégées par le droit d'auteur | Production à contrat d'oeuvres audiovisuelles protégées par le droit d'auteur |
| 512011.3Services de préproduction liés aux oeuvres audiovisuelles | Services de préproduction liés aux oeuvres audiovisuelles |
| 512011.4Services de soutien à la production d'oeuvres audiovisuelles | Services de soutien à la production d'oeuvres audiovisuelles |
| 512011.5Propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur | Propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur |
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