Classification de membre d'une Première Nation ou bande indienne
Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 1 avril 2021.
Structure de la classification
Code | Catégorie |
---|---|
1 | Membre d'une Première Nation ou bande indienne |
2 | Pas membre d'une Première Nation ou bande indienne |
- Date de modification :