Classification Canadienne de la Recherche et Développement (CCRD) 2020 version 1.0 - Domaine de recherche (DDR)

Un

Centre de confiance de Statistique Canada: Découvrez comment Statistique Canada veille à la protection de vos données et de vos renseignements personnels.

RDF50501 - Droit (sauf l'exercice du droit et le droit international)

Cette classe comprend la recherche et le développement expérimental en droit (sauf l'exercice du droit et le droit international).

Classification Canadienne de la Recherche et Développement (CCRD) 2020 version 1.0 - Domaine de recherche (DDR) - Structure de la classification
Code Sous-classe (Domaine)
RDF5050101Droit coutumier des peuples autochtones Droit coutumier des peuples autochtones
RDF5050102Droit autochtone Droit autochtone
RDF5050103Droit privé Droit privé
RDF5050104Droit administratif Droit administratif
RDF5050105Droit civil Droit civil
RDF5050106Common law Common law
RDF5050107Droit des affaires, droit commercial et droit des sociétés Droit des affaires, droit commercial et droit des sociétés
RDF5050108Droit comparé Droit comparé
RDF5050109Droit constitutionnel Droit constitutionnel
RDF5050110Droit pénal et procédure pénale Droit pénal et procédure pénale
RDF5050111Droit de l'environnement et des ressources naturelles Droit de l'environnement et des ressources naturelles
RDF5050112Droit du capital-investissement et droit des fiducies Droit du capital-investissement et droit des fiducies
RDF5050113Droit de la famille, droit des enfants et droit des aînés Droit de la famille, droit des enfants et droit des aînés
RDF5050114Droits de la personne Droits de la personne
RDF5050115Droit de la propriété intellectuelle Droit de la propriété intellectuelle
RDF5050116Droit fiscal Droit fiscal
RDF5050117Droit de la responsabilité délictuelle, droit des obligations de nature privée et droit de la responsabilité du fait des produits Droit de la responsabilité délictuelle, droit des obligations de nature privée et droit de la responsabilité du fait des produits
RDF5050118Droit du travail, droit de l'emploi, droit de l'indemnisation et droit des régimes de retraite Droit du travail, droit de l'emploi, droit de l'indemnisation et droit des régimes de retraite
RDF5050119Droit des biens (sauf le droit de la propriété intellectuelle) Droit des biens (sauf le droit de la propriété intellectuelle)
RDF5050120Droit de la consommation Droit de la consommation
RDF5050121Droit de la santé Droit de la santé
RDF5050122Droit et technologie Droit et technologie
RDF5050123Droit et société Droit et société
RDF5050124Cyberdroit et cyberjustice Cyberdroit et cyberjustice
RDF5050125Droit et politique de l'espace extra-atmosphérique et orbital Droit et politique de l'espace extra-atmosphérique et orbital
RDF5050199Droit (sauf l'exercice du droit et le droit international), n.c.a. Droit (sauf l'exercice du droit et le droit international), n.c.a.
Date de modification :