Classification de paiements effectués pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie

1.2 - Paiements à d'autres entreprises, organismes ou particuliers

Classification de paiements effectués pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie - Structure de la classification
Code Titre
1.2.1 À l'intérieur du Canada
1.2.2 À l'étranger
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