Classification de paiements effectués pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie
1 - Paiements effectués
| Code | Titre |
|---|---|
| 1.1Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales | Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales |
| 1.2Paiements à d'autres entreprises, organismes ou particuliers | Paiements à d'autres entreprises, organismes ou particuliers |
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