Classification de paiements reçus pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie

1 - Paiements reçus

Classification de paiements reçus pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie - Structure de la classification
Code Titre
1.1Paiements reçus des sociétés mères, affiliées ou filiales Paiements reçus des sociétés mères, affiliées ou filiales
1.2Paiements reçus d'autres entreprises, organismes ou particuliers Paiements reçus d'autres entreprises, organismes ou particuliers
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