Droits et redevances pour l'édition de musique
Structure de la classification
| Code | Titre |
|---|---|
| 1Total des revenus de redevances et de droits de licence d'utilisation d'oeuvres musicales | Total des revenus de redevances et de droits de licence d'utilisation d'oeuvres musicales |
| 2Total des revenus de redevances et de droits de licence d'utilisation d'enregistrements sonores | Total des revenus de redevances et de droits de licence d'utilisation d'enregistrements sonores |
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