Utilisation de la propriété résidentielle
Structure de la classification
Code | Titre |
---|---|
1 | Occupée par le propriétaire |
2 | N'est pas occupée par le propriétaire |
3 | Ne s'applique pas |
- Date de modification :
Code | Titre |
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1 | Occupée par le propriétaire |
2 | N'est pas occupée par le propriétaire |
3 | Ne s'applique pas |