Variante de SCPAN Canada 2017 version 2.0 - Fabrication et exploitation forestière - avant le 11 décembre 2020

4211113 - Aéronefs sans pilote (drones) à des fins non loisirs (sauf les aéromodèles)

Aéronefs à moteur conçus pour effectuer des vols sans intervention humaine à bord, à des fins autres que récréatives, sauf les aéromodèles (modèles réduits d'aéronefs).

Variante de SCPAN Canada 2017 version 2.0 - Fabrication et exploitation forestière - avant le 11 décembre 2020 - Structure de la classification
Code Titre
42111130Aéronefs sans pilote (drones) à des fins non loisirs (sauf les aéromodèles) Aéronefs sans pilote (drones) à des fins non loisirs (sauf les aéromodèles)
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