Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0
764 - Services immobiliers
Ce groupe comprend les loyers résidentiels; les services de maisons de chambres et de pensions de famille; les loyers non résidentiels; et le courtage immobilier et autres services connexes à l'immobilier.
76432 - Courtage immobilier et autres services connexes à l'immobilier
Cette classe comprend les services de courtage pour la vente ou la location de biens immobiliers; les services de conseils immobiliers; les services d'évaluation immobilière; les services d'inscription immobilière; les services de gestion de propriétés; et les services fournis par les agences immobilières à leurs agents immobiliers associés.
764321 - Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers résidentiels
Cette sous-classe comprend l'aide fournie aux acheteurs et vendeurs de logements résidentiels uniques et de terrains associés, et aux propriétaires d'immeubles ou d'unités résidentiels et de terrains associés pour la location de ces biens, à titre d'agent, moyennant le versement d'honoraires ou d'une commission.
Exclusion(s)
- services de courtage ou d'agence pour la vente ou l'achat de logements résidentiels utilisés à des fins commerciales (Voir 7643221 Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers non résidentiels)
- services de courtage pour la location d'appartements en multipropriété (Voir 8431181 Autres services de préparation et de réservation de voyages)
- services de courtage pour la location de logements résidentiels utilisés à des fins commerciales (Voir 7643221 Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers non résidentiels)
- services de courtage pour la location de propriétés de vacances (sauf les appartements en multipropriété) (Voir 8431131 Services de réservation d'hébergement)
- services de courtage pour la location de terrains vacants seulement (Voir 7643231 Services de courtage pour la vente et la location de terrains vacants)
- services de courtage pour la vente de terrains vacants seulement (Voir 7643231 Services de courtage pour la vente et la location de terrains vacants)
764322 - Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers non résidentiels
Cette sous-classe comprend l'aide fournie aux acheteurs et vendeurs d'immeubles non résidentiels ou d'autres installations non résidentielles et de terrains associés, et aux propriétaires d'immeubles non résidentiels ou d'autres installations non résidentielles et de terrains associés, pour la location de ces biens, à titre d'agent, moyennant le versement d'honoraires ou d'une commission.
Exclusion(s)
- services de courtage pour la location de terrains vacants seulement (Voir 7643231 Services de courtage pour la vente et la location de terrains vacants)
- services de courtage pour la vente de terrains vacants seulement (y compris les services de ventes aux enchères) (Voir 7643231 Services de courtage pour la vente et la location de terrains vacants)
764323 - Services de courtage pour la vente et la location de terrains vacants
Cette sous-classe comprend les services de courtage pour la vente et la location de terrains vacants.
764324 - Services de conseils immobiliers
Cette sous-classe comprend les conseils et l'aide fournis à des clients dans le domaine immobilier, y compris les conseils en matière de comptabilité, de financement et de sujets connexes. Ces services de conseils immobiliers sont fournis aux clients de façon indépendante des services de comptabilité, des services financiers et des services similaires généraux.
764325 - Services de gestion de propriétés
Cette sous-classe comprend la gestion de propriétés immobilières pour le compte de propriétaires.
764326 - Services d'évaluation immobilière
Cette sous-classe comprend l'évaluation de la valeur de biens immobiliers urbains et ruraux, afin d'aider les clients dans l'achat, la vente ou le financement de biens immobiliers, ou à l'égard de questions de fiscalité.
764327 - Services d'inscription immobilière
Cette sous-classe comprend la fourniture d'un registre de biens immobiliers offerts pour la vente dans une région, sous forme de répertoire imprimé, sous forme de base de données électronique ou sous une autre forme.
764328 - Services fournis par des agences immobilières à leurs agents immobiliers associés
Cette sous-classe comprend les services fournis par des agences immobilières à leurs agents immobiliers associés.
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