Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0
72213 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres dramatiques, et d'autres propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a.
Cette classe comprend les licences pour l'utilisation d'oeuvres dramatiques, et d'autres propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a. pour générer des recettes.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 722131Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres audiovisuelles | Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres audiovisuelles |
| 722132Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'autres oeuvres dramatiques et de propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a. | Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'autres oeuvres dramatiques et de propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a. |
- Date de modification :