Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0
72211 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres littéraires (sauf les logiciels) et d'oeuvres artistiques
Cette classe comprend les licences pour l'utilisation d'oeuvres littéraires, sauf les logiciels, et d'oeuvres artistiques pour générer des recettes.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 722111Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de journaux, de périodiques et de livres | Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de journaux, de périodiques et de livres |
| 722112Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de bases de données, de répertoires et de listes d'envoi | Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de bases de données, de répertoires et de listes d'envoi |
| 722113Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de banques de photos et d'autres oeuvres littéraires et artistiques (sauf les logiciels) | Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de banques de photos et d'autres oeuvres littéraires et artistiques (sauf les logiciels) |
- Date de modification :