Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

Un

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72111 - Services d'enregistrement audio et d'administration du droit d'auteur

Cette classe comprend les services d'enregistrement sonore en studio et en direct, les services de soutien à l'enregistrement sonore, et les services d'administration du droit d'auteur.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0 - Structure de la classification
Code Sous-classe
721111Services d'enregistrement en studio et en direct et services de soutien à l'enregistrement sonore Services d'enregistrement en studio et en direct et services de soutien à l'enregistrement sonore
721112Gestion de droits d'auteur pour des tiers Gestion de droits d'auteur pour des tiers
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