Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

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52122 - Services de transport interurbain et rural de voyageurs par autobus

Cette classe comprend le transport interurbain de voyageurs par route, selon un itinéraire fixe et un horaire établi. Le transport interurbain se fait généralement entre des régions métropolitaines. Le service fait soit partie d'un réseau interurbain et des services de transfert vers d'autres destinations sont disponibles ou le service vise une destination particulière et n'est pas conçu pour être relié à un réseau interurbain. Couvre des frais pour le transport accessoire des bagages des voyageurs.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0 - Structure de la classification
Code Sous-classe
521221Services de transport interurbain et rural de voyageurs par autobus Services de transport interurbain et rural de voyageurs par autobus
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