Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

• 514 - Services postaux et de messageries

51411 - Services postaux

Cette classe comprend la livraison de lettres et de colis conformément à l'obligation d'assurer un service universel, comme une obligation régissant la livraison par les bureaux de poste. Peut comprendre le service de livraison contre remboursement (CR). Peut comprendre la couverture de la valeur déclarée.