Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0
861 - Services d'organismes d'affiliation
Ce groupe comprend la fourniture de services par les organisations à leurs membres, en échange de droits d'adhésion et de paiements similaires.
86111 - Services d'organisations syndicales
Cette classe comprend la fourniture de services par les syndicats, les organismes de négociation et les organisations syndicales à leurs membres, en échange de cotisations syndicales et de paiements similaires. L'adhésion à un syndicat confère au membre divers droits, par exemple en ce qui a trait à l'élection des dirigeants syndicaux et aux négociations, et lui permet de soutenir les objectifs du syndicat.
86121 - Services d'organisations politiques
Cette classe comprend la fourniture de services tels que la diffusion d'information, les relations publiques et les services similaires fournis par des partis politiques.
Exclusion(s)
- organisations qui appuient une philosophie politique donnée, mais qui ne sont pas des partis politiques (Voir 8614121 Services d'organisations d'action sociale)
- services de collecte de fonds (Voir 7811381 Autres services de soutien aux entreprises)
86131 - Services d'organisations religieuses
Cette classe comprend la fourniture de services par les organisations religieuses à leurs membres, en échange de droits d'adhésion et de paiements similaires.
Exclusion(s)
- services de camp religieux pour enfants (Voir 8421211 Services de parcs pour véhicules de plaisance et de camps récréatifs)
86141 - Services d'autres organismes d'affiliation
Cette classe comprend les services d'organisations de défense d'intérêts sociaux; les services d'organisations civiques et sociales; et les services d'associations de gens d'affaires, d'organisations professionnelles et d'autres organismes d'affiliation.
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