Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0
722 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels)
Ce groupe comprend les licences pour l'utilisation de la propriété intellectuelle protégée par les droits d'auteur, sauf les logiciels, pour générer des recettes.
| Code | Classe |
|---|---|
| 72211Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres littéraires (sauf les logiciels) et d'oeuvres artistiques | Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres littéraires (sauf les logiciels) et d'oeuvres artistiques |
| 72212Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores | Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores |
| 72213Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres dramatiques, et d'autres propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a. | Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres dramatiques, et d'autres propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a. |
| 72221Droits médiatiques pour des événements sportifs | Droits médiatiques pour des événements sportifs |
| 72231Frais pour la distribution de canaux d'émissions de télévision et de radio (paiements d'affiliation) | Frais pour la distribution de canaux d'émissions de télévision et de radio (paiements d'affiliation) |
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