Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

Un

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632 - Originaux protégés par le droit d'auteur

Ce groupe comprend les originaux protégés par les droits d'auteur, produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0 - Structure de la classification
Code Classe
63211Logiciels originaux Logiciels originaux
63221Originaux protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels) Originaux protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels)
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