Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

Un

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631 - Propriété intellectuelle industrielle

Ce groupe comprend la propriété intellectuelle industrielle, comme les brevets et les dessins industriels, produite pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0 - Structure de la classification
Code Classe
63111Propriété intellectuelle industrielle Propriété intellectuelle industrielle
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