Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0
631 - Propriété intellectuelle industrielle
Ce groupe comprend la propriété intellectuelle industrielle, comme les brevets et les dessins industriels, produite pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.
Code | Classe |
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63111Propriété intellectuelle industrielle | Propriété intellectuelle industrielle |
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