Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

• 861 - Services d'organismes d'affiliation
• 86141 - Services d'autres organismes d'affiliation
• 861414 - Services d'associations de gens d'affaires, d'organisations professionnelles et d'autres organismes d'affiliation

8614142 - Services d'affiliation pour consommateurs, fournis par les entreprises

Services d'affiliation fournis aux consommateurs, moyennant des droits d'accès pour acheter des biens et services offerts par les entreprises. Le frais payé (droit d'accès) couvre uniquement le droit d'acheter, et non pas les transactions reliées directement à l'achat ou l'utilisation des biens et services.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services d'affiliation pour consommateurs, fournis par les détaillants
  • services d'affiliation pour consommateurs, fournis par les grossistes

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de commerce de détail (Voir 561 Services de commerce de détail (sauf les commissions))
  • services de commerce de gros (Voir 551 Services de commerce de gros (sauf les commissions))