Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

Un

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Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0
Introduction
Structure hiérarchique

7643211 - Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers résidentiels

Aide fournie aux acheteurs et vendeurs de logements résidentiels uniques et de terrains associés, et aux propriétaires d'immeubles ou d'unités résidentiels et de terrains associés pour la location de ces biens, à titre d'agent, moyennant le versement d'honoraires ou d'une commission.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • services de courtage ou d'agence pour la location de logements résidentiels
    • services de courtage pour la location d'appartements
    • services de courtage pour la location de biens immobiliers résidentiels et de terrains associés
    • services de courtage pour la vente d'appartements
    • services de courtage pour la vente de chalets et de cabines
    • services de courtage pour la vente de logements résidentiels
    • services de courtage pour la vente de biens immobiliers résidentiels et de terrains associés
    • services de courtage pour la vente de logements en multipropriété

    Tous les exemples

  • Inclusion(s)

    • services de vente aux enchères de biens immobiliers résidentiels (sauf terrains vacants)

  • Exclusion(s)

    • services de courtage ou d'agence pour la vente ou l'achat de logements résidentiels utilisés à des fins commerciales (Voir 7643221 Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers non résidentiels)
    • services de courtage pour la location d'appartements en multipropriété (Voir 8431181 Autres services de préparation et de réservation de voyages)
    • services de courtage pour la location de logements résidentiels utilisés à des fins commerciales (Voir 7643221 Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers non résidentiels)
    • services de courtage pour la location de propriétés de vacances (sauf les appartements en multipropriété) (Voir 8431131 Services de réservation d'hébergement)
    • services de courtage pour la location de terrains vacants seulement (Voir 7643231 Services de courtage pour la vente et la location de terrains vacants)
    • services de courtage pour la vente de terrains vacants seulement (y compris les services de ventes aux enchères) (Voir 7643231 Services de courtage pour la vente et la location de terrains vacants)
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