Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

• 721 - Services de production audio et vidéo
• 72111 - Services d'enregistrement audio et d'administration du droit d'auteur
• 721112 - Gestion de droits d'auteur pour des tiers

7211121 - Gestion de droits d'auteur pour des tiers

Gestion liée à l'enregistrement de droits d'auteur, à l'autorisation d'utiliser des droits d'auteur et aux paiements pour l'utilisation de droits d'auteur.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • administration de droits d'auteur par des éditeurs de musique
  • administration de droits d'auteur par des sociétés de gestion
  • gestion des licences pour des titulaires de droits d'auteur

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