Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

Un

Centre de confiance de Statistique Canada: Découvrez comment Statistique Canada veille à la protection de vos données et de vos renseignements personnels.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0
Introduction
Structure hiérarchique

5621112 - Commissions sur le commerce de détail, pour les produits du cannabis

Service de vente et de location de produits du cannabis contenant du THC (plus de 0,3 % p/p), du CBD, et d'autres cannabinoïdes pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à l'étape finale du processus de distribution.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • commissions sur les ventes au détail de produits du cannabis

    Tous les exemples

Date de modification :