Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

• 551 - Services de commerce de gros (sauf les commissions)
• 55121 - Produits du cannabis, en gros
• 551213 - Huile de cannabis, en gros

5512131 - Huile de cannabis, pour usage non médical, en gros

Services de commerce de gros de l'huile de cannabis contenant du THC (30 mg/ml ou moins), du CBD et d'autres cannabinoïdes, pour usage non médical. L'huile de cannabis ne contient aucune saveur, odeur ou substance ajoutée non reliée au cannabis, autre que l'huile de préservation.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • huile de cannabis à vapoter (sauf contenant des additifs), pour usage non médical, en gros
  • huile de cannabis contenant du THC (jusqu'à 30 mg/ml) et du CBD, pour usage non médical, en gros
  • huile de cannabis extraite en utilisant du solvent, pour usage non médical, en gros
  • huile de cannabis extraite sans utilisation de solvent, pour usage non médical, en gros
  • huile de cannabis extraite selon la méthode du CO2, pour usage non médical, en gros
  • huile de cannabis totalement décarboxylée (activée), pour usage non médical, en gros
  • teinture de cannabis pour usage non médical, en gros

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • huile de cannabis (sauf contenant des additifs), en capsules à enveloppe molle, pour usage non médical, en gros
  • huile de cannabis (sauf contenant des additifs), en pulvérisateurs (vaporisateurs), pour usage non-médical
  • huile de chanvre extraite pour sa teneur en CBD, pour usage non médical, en gros

• Exclusion(s)

  • boissons contenant de l'huile de cannabis, pour usage non médical, en gros (Voir 5512151 Boissons au cannabis, en gros)
  • concentrés de cannabis (rendement de THC supérieur à 3 % p/p), en gros (Voir 5512141 Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), en gros)
  • huile de cannabis contenant des additifs, en capsules à enveloppe molle ou pulvérisateurs (vaporisateurs), en gros (Voir 5512161 Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros)
  • huile de chanvre (sauf extraite pour sa teneur en CBD), en gros (Voir 5511367 Autres aliments (y compris les autres aliments secs), n.c.a., en gros)
  • huile de cuisson au cannabis, en gros (Voir 5512152 Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons), en gros)
  • produits comestibles contenant de l'huile de cannabis, pour usage non médical, en gros (Voir 5512152 Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons), en gros)
  • systèmes électroniques de libération (par ex., cigarettes électroniques) contenant de l'huile de cannabis, pour usage non médical, en gros (Voir 5512161 Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros)