Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

861 - Services d'organismes d'affiliation

Ce groupe comprend la fourniture de services par les organisations à leurs membres, en échange de droits d'adhésion et de paiements similaires.

86141 - Services d'autres organismes d'affiliation

Cette classe comprend les services d'organisations de défense d'intérêts sociaux; les services d'organisations civiques et sociales; et les services d'associations de gens d'affaires, d'organisations professionnelles et d'autres organismes d'affiliation.

861414 - Services d'associations de gens d'affaires, d'organisations professionnelles et d'autres organismes d'affiliation

Cette sous-classe comprend la fourniture de services aux membres d'associations de gens d'affaires et d'organisations professionnelles; les services aux membres de sociétés et de clubs d'arts d'interprétation; les services aux membres d'organisations de musées, de lieux historiques, de jardins zoologiques, de jardins botaniques et d'aires naturelles; et les services d'autres associations mutuelles, n.c.a.

8614141 - Services aux membres d'associations de gens d'affaires et d'organisations professionnelles

Fourniture de services par les associations de gens d'affaires et les organisations professionnelles à leurs membres, en échange de droits d'adhésion et de paiements similaires. L'adhésion confère au membre divers droits, par exemple en ce qui a trait à la prise de décisions au sein de l'organisation, et lui permet de soutenir les objectifs de cette dernière.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • associations d'agents financiers ou de professionnels de la finance
  • associations de praticiens ou de professionnels de la santé
  • services fournis par les associations d'architectes
  • services fournis par les associations d'ingénieurs
  • services fournis par les associations de spécialistes en sciences sociales ou humaines
  • services fournis par les associations d'enseignants ou de professeurs
  • services fournis par les associations d'avocats
  • services fournis par les associations de producteurs agricoles
  • services fournis par les associations de professionnels du domaine de la santé
  • services fournis par les commissions de révision des normes professionnelles
  • services fournis par les associations commerciales

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • services de réglementation fournis aux entreprises et occupations réglementées (sauf les services fournis par les organismes de réglementation financière et les organismes gouvernementaux)

8614142 - Services d'affiliation pour consommateurs, fournis par les entreprises

Services d'affiliation fournis aux consommateurs, moyennant des droits d'accès pour acheter des biens et services offerts par les entreprises. Le frais payé (droit d'accès) couvre uniquement le droit d'acheter, et non pas les transactions reliées directement à l'achat ou l'utilisation des biens et services.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services d'affiliation pour consommateurs, fournis par les détaillants
  • services d'affiliation pour consommateurs, fournis par les grossistes

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de commerce de détail (Voir 561 Services de commerce de détail (sauf les commissions))
  • services de commerce de gros (Voir 551 Services de commerce de gros (sauf les commissions))

8614143 - Services aux membres de sociétés et de clubs d'arts d'interprétation

Fourniture de services par les sociétés et les clubs d'arts d'interprétation à leurs membres, en échange de droits d'adhésion et de paiements similaires. L'adhésion confère au membre divers droits, par exemple en ce qui a trait à la prise de décisions au sein de l'organisation, et lui permet de soutenir les objectifs de cette dernière.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services fournis par les clubs de musique et des autres arts du spectacle ou de la scène
  • services fournis par les conseils des arts

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • services des associations "amis de" qui appuient les organismes d'arts d'interprétation

• Exclusion(s)

  • droits d'entrée aux représentations (Voir 832 Entrées à des événements, des spectacles et des expositions, et services récréatifs et services fournis par des établissements du patrimoine)

8614144 - Services aux membres d'organisations de musées, de lieux historiques, de jardins zoologiques, de jardins botaniques et d'aires naturelles

Fourniture de services par les organisations qui exploitent les musées, les lieux historiques, les zoos, les jardins botaniques et les aires naturelles à leurs membres, en échange de droits d'adhésion et de paiements similaires. L'adhésion à l'organisation confère au membre divers droits, par exemple en ce qui a trait à la prise de décisions au sein de l'organisation, et lui permet de soutenir les objectifs de cette dernière.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services fournis par les clubs, sociétés ou centres d'histoire

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • services des organismes "amis de" qui appuient les musées, les lieux historiques, les jardins zoologiques, les jardins botaniques ou les aires naturelles

• Exclusion(s)

  • droits d'entrée aux musées, aux lieux historiques, aux zoos, aux jardins botaniques et aux aires naturelles (Voir 832511 Entrées à des établissements du patrimoine)

8614145 - Services d'autres associations mutuelles, n.c.a.

Services d'autres associations mutuelles, n.c.a.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services fournis par les associations de locataires (sauf la défense des droits)
  • services fournis par les associations de propriétaires (sauf la défense des droits)

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • services de réglementation fournis aux athlètes, aux entreprises athlétiques et aux organismes d'athlètes (sauf les services fournis par les organismes gouvernementaux)