Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

• 831 - Services d'événements sportifs devant des spectateurs et de spectacles sur scène
• 83111 - Production à contrat de spectacles d'arts d'interprétation sur scène, d'événements sportifs devant des spectateurs et d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

831113 - Production à contrat d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (sauf les représentations devant des spectateurs et les oeuvres audiovisuelles)

Cette sous-classe comprend les oeuvres protégées par le droit d'auteur produites à contrat pour des tiers, sauf les représentations devant des spectateurs et les oeuvres audiovisuelles.