Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0
812 - Services de soins en établissement, services d'assistance sociale, et services de garderie pour enfants
Ce groupe comprend les services de soins en établissement et de soins infirmiers, les services d'assistance sociale et les services de garderie pour enfants.
81211 - Services de soins en établissement et de soins infirmiers
Cette classe comprend les services de soins en établissement avec ou sans soins infirmiers professionnels, les services de soins en établissement favorisant la vie quotidienne autonome et les services relatifs aux droits d'occupation.
812114 - Services relatifs aux droits d'occupation
Cette sous-classe comprend la prestation par un seul pourvoyeur de la gamme complète des services de soins en établissement, et ce, jusqu'au décès du patient. Il y a généralement au début des soins un paiement forfaitaire important à verser, auquel peuvent s'ajouter des frais mensuels. La totalité des services fait l'objet d'un seul contrat.
8121141 - Services relatifs aux droits d'occupation
Prestation par un seul pourvoyeur de la gamme complète des services de soins en établissement, et ce, jusqu'au décès du patient. Il y a généralement au début des soins un paiement forfaitaire important à verser, auquel peuvent s'ajouter des frais mensuels. La totalité des services fait l'objet d'un seul contrat.
Exemple(s) illustratif(s)
- services de soins en établissement relatifs au droit d'occupation selon un contrat à vie
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