Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0
- 776 - Autres services professionnels
- 77613 - Autres services professionnels, scientifiques et techniques
776131 - Services de règlement extrajudiciaire des différends
Cette sous-classe comprend les services de règlement extrajudiciaire des différends.
Code | Détail |
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7761311Services de règlement extrajudiciaire des différends | Services de règlement extrajudiciaire des différends |
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